Calculatrice de puissance

Avertissement légal

0. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avertissement légal régit l’utilisation du site web www.lacunza.net (dorénavant, LA WEB), dont le titulaire LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L. (dorénavant LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB).

La navigation à travers le site web du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB attribue la condition d’usager de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et de chacune des dispositions inclues dans cet Avertissement Légal, qui peuvent subir des modifications.

L’usager s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et le présent Avertissement Légal. L’usager sera tenu responsable, envers LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou envers des tiers, des dommages et intérêts quelconques qui pourraient être causés suite au non-respect de ladite obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, vous fait savoir que :

Sa dénomination sociale est: LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L.
Son NIF est: A31606932
Son domicile social se trouve à : POLIGONO INDUSTRIAL IBARREA, S/N – 31800 ALSASUA - NAVARRE
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre. Tome 569. Feuillet 96. Page nº NA11928.Insc. 1ª

Nous mettons à votre disposition les moyens de communication suivants pour nous contacter:
Tél. : (+34) 948563511
Fax: (+34) 948563505
E-mail: comercial@lacunza.net

Toutes les communications et les notifications entre les usagers et le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB seront considérées comme efficaces à toutes fins, lorsqu’elles seront réalisées à travers le courrier postal ou l’un des moyens de communication susvisés.

 

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB exige, comme condition pour l’utilisation de certains services offerts sur sa page web, de remplir préalablement le formulaire correspondant.

L’usager garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il fournit au PROPRIETARE DE LA WEB et il sera le seul à être tenu responsable des éventuelles déclarations fausses ou inexactes qu’il réaliserait.

L’usager s’engage de façon expresse à faire une utilisation adéquate des contenus et des services du PROPRIETAIRE DE LA WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

  1. Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contrevenant à la Loi ou à l’ordre public.

  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers; tout comme entraver l’accès des autres usagers au site web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB fournit ses services.

  3. Tenter d’accéder aux adresses de courrier électronique d’autres usagers ou aux aires restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.

  4. Transgresser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ou de tiers.

  5. Supplanter l’identité d’un autre usager, des administrations publiques ou d’un tiers.

  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition, ou d’une autre manière quelconque, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’en avoir l’autorisation préalable du titulaire, des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

  7. Collecter des données avec une finalité publicitaire et remettre de la publicité de n’importe quel type et des communications avec une finalité de vente ou d’autres de type commercial sans qu’il en ait l’autorisation ou l’accord préalable.

Tous les contenus du site web, comme des textes, des photographies, des graphiques, des images, des icônes, de la technologie, du software, ainsi que leur design graphique et ses codes police constituent un ouvrage qui appartient au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans que l’on considère que, aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, au-delà du strictement nécessaire pour une correcte utilisation de la web, ne sont cédés à l’usager.

En définitive, les usagers qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à d’autres réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, sans que l’on considère que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne donne à l’usager des droits sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été autorisé, de façon expresse, par le titulaire des droits de l’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique, en aucun cas, l’existence de rapports entre LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB et le propriétaire du site web sur lequel il sera établi, ni l’acceptation et l’accord, de la part du PROPRIÉTAIRE, de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront demander l’autorisation préalable et par écrit au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB. Quoiqu’il en soit, l’hyperlien ne permettra l’accès qu’à l’home page ou à la page d’accueil de notre site web, de la même façon il devra s’abstenir de réaliser des manifestations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, ou d’y inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable de l’utilisation que chaque usager fera du matériel mis à sa disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalisera à partir de celui-ci.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

L’information que vous trouverez sur ce site web est strictement donnée à titre indicatif, sans garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude, leur vigueur ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline, jusqu’à la limite de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute sorte causés par :

  1. L’impossibilité d’accès au site web ou un manque d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition, auxquels il aurait accédé à travers le site web ou de services qui y sont offerts.

  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des usagers.

  3. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent Avertissement Légal, suite à une mauvaise utilisation du site web. Notamment, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable des actions de tiers qui transgressent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée et de famille et à la propre image, ainsi que le règlement en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB décline toute responsabilité relative à l’information qui se trouve en dehors de cette page web et n’est pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce web est exclusivement celle d’informer l’usager sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB ne garantit pas et n’est pas tenu responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites reliés; et ne suggère, ni invite ou recommande la visite à ces derniers, c’est pourquoi, il ne sera pas non plus tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable de l’établissement de liens par des tiers.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir des informations vous concernant, nous vous demanderons toujours de nous la fournir volontairement de manière expresse. Les données recueillies à travers les formulaires de collecte de données du site web ou d’autres voies seront incorporées à un fichier de données à Caractère Personnel dûment inscrit au Registre Général de Protection de Données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, dont le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB est le responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité exigées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique.

DOCUMENT DE SÉCURITÉ LOPD DE: LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L.LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers, sans votre accord donné de manière expresse.

De même, LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L. annulera ou rectifiera les donnés lorsqu’elles seront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel.

L’usager pourra révoquer l’accord donné et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant à cet effet, au domicile social de LACUNZA KALOR GROUP, S.A.L., situé au POLIGONO INDUSTRIAL IBARREA, S/N ‐ 31800 ALSASUA ‐ NAVARRE, dûment identifié et en indiquant de manière visible le droit concret qu’il exerce.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999 et autres règlements applicables. Cependant, il décline toute responsabilité relative aux dommages et intérêts découlant des altérations que des tiers peuvent causer sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’usager.

LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB pourra utiliser des cookies pendant la prestation de services sur le site web. Les cookies sont des fichiers physiques d’information personnelle logés sur le terminal l’usager. Ce dernier a la possibilité de configurer son programme navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou que l’on prévienne de la présence de celles-ci.

Si vous décidez de quitter notre site web à travers de liens à des sites web n’appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DE LA WEB n’est pas tenu responsable des politiques de confidentialité desdits sites web ni des cookies que ceux-ci peuvent stocker dans l’ordinateur de l’usager.

En ce qui concerne le courrier électronique, notre politique consiste à ne vous envoyer que les communications que vous aurez demandées.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages par courrier électronique nous vous offrirons, à travers ceux-ci, la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception desdits messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique.

 

5. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où n’importe quel usager ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances prouvant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation d’une activité illicite quelconque sur les pages web inclues ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, dûment identifié, en spécifiant les présumées infractions et en déclarant de manière expresse et sous sa responsabilité que l’information que contient la notification est exacte. Pour tout litige concernant le PROPRIÉTAIRE DE LA WEB, la législation espagnole sera d’application, et les tribunaux et les cours de Navarre (Espagne) seront compétents.

 

6. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne remplace, en aucun cas, la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions et des actes qui devront être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques et qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L’information disponible sur ce site web doit être simplement considérée comme un guide sans vocation légale.

Esta empresa ha recibido una subvención del Gobierno de Navarra al amparo de la Convocatorio de 2016 de ayudas a la inversión en pymes industriales.
Chargement...